Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a publié une version préliminaire de la législation sur les services numériques (LSN), qui modernisera la cheville ouvrière de la législation européenne relative à Internet, la directive sur le commerce électronique. La LSN propose de nouvelles responsabilités et de nouvelles règles sur la manière dont Facebook, Amazon et d’autres entreprises qui hébergent du contenu gèrent les milliards de publications, de commentaires, de messages, de photos et de vidéos des utilisateurs, et prennent des décisions sur ces contenus. Cela pourrait être une occasion unique de revigorer des principes tels que la transparence, l’ouverture et l’autodétermination informationnelle, et la FFÉ a présenté un ensemble de principes sur les politiques de l’UE qui devraient guider le processus de réforme.
Notre première évaluation a conclu que la LSN est un amalgame de propositions, dont certaines sont prometteuses. Dans nos « Recommandations pour le Parlement et le Conseil de l’UE », nous examinons de plus près la substance du projet de LSN et proposons des suggestions d’améliorations concrètes.
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