Libérez Bassel Khartabil, détenu injustement depuis 2012, transféré à un endroit tenu secret.

(Le 7 octobre, 2015) - Les autorités syriennes devraient immédiatement communiquer le lieu où se trouve Bassel Khartabil, développeur de logiciels et défenseur de la liberté d’expression, ont plaidé 31 organisations aujourd’hui. Le 3 octobre 2015, les autorités syriennes ont transféré Khartabil, détenu depuis 2012, depuis la prison centrale de Adra vers une destination gardée secrète pour le moment.

Le 3 octobre, Khartabil est parvenu à informer sa famille que des agents de sécurité lui avaient ordonné d’emporter ses affaires sans pour autant le tenir au courant de sa destination. Sa famille n’a reçu aucune information officielle mais estime selon des sources non-officielles qu’il aurait été emmené au tribunal militaire spécial au sein de la base de la police militaire à Qaboun.

« On redoute que Bassel Khartabil n'ait été transféré vers un établissement de torture administré par les forces de sécurité syriennes », a indiqué un porte-parole des dites organisations. «Khartabil aurait dû être remis en liberté plutôt que de disparaitre à nouveau. »

Les organisations ont réitéré leur appel à la libération immédiate de Khartabil, qui fait l’objet de procès militaires en raison de son militantisme pacifique en faveur de la liberté d’information.

Le droit international définit une « disparition » comme étant un acte commis par les autorités pour priver quiconque individu de sa liberté et ensuite s’abstenir de communiquer quoique ce soit sur le sort ou le l’emplacement de cette personne.

Bassel Khartabil a été arrêté le 15 mars 2012, par les services de renseignements militaires et il demeure détenu depuis. Au tout début de l’affaire, il a été détenu en secret pendant 8 mois dans une prison affiliée aux services de renseignements militaires à Kafr Souseh pout être ensuite reconduit à la prison militaire de Sednaya, où il aurait été assujetti durant 3 semaines à la torture par le personnel pénitentiaire là-bas, d’après ce qu’il aurait raconté à sa famille plus tard. Les responsables se seraient refusés d’éclairer la famille de Khartabil sur le lieu voire le motif de son incarcération provisoire et ce jusqu’au 24 décembre 2012, date à laquelle les autorités l’ont transféré à la prison centrale de Adra, où il a finalement été autorisé à recevoir des visites de sa famille.

Syrien de parents palestiniens, Khartabil, 34 ans est un ingénieur informatique spécialisé notamment dans le développement de logiciels et de sites internet. Avant son arrestation, il mettait son expertise technique au service de la liberté d’expression et de l’accès à l’information via l’internet. Il avait entre autres, établi une filiale de Creative Commons en Syrie, une organisation à but non-caritatif qui permet aux individus de partager œuvres artistiques ou autres grâce à des outils juridiques gratuits.

Khartabil a reçu de nombreux prix, y compris le prix d’Index on Censorship pour la liberté numérique pour 2013 et ce pour avoir fait usage de la technologie en vue de promouvoir un internet libre et ouvert. Foreign Policy magazine a désigné Khartabil parmi les 100 meilleurs intellectuels mondiaux pour 2012, “et ce pour avoir insisté contre vents et marées pour une révolution syrienne pacifique.”

Les tribunaux militaires martiaux en Syrie, sont des tribunaux exceptionnels où les procès se déroulent à huis clos et où les accusés n’ont pas le droit de se défendre. D’après des récits d’anciens détenus ayant comparu devant ces tribunaux, les procès de ces cours se déroulaient de manière sommaire, ne duraient que quelques minutes et bafouaient complètement les normes internationales d’équité. Lors d’un procès militaire le 9 décembre 2012, un juge militaire a interrogé Khartabil, durant quelques minutes et depuis ce dernier n’a plus rien entendu sur son affaire.

Et les organisations de conclure “Bassel a été de tout temps un défenseur farouche et une figure de proue en faveur d’une transparence accrue en Syrie’’ et d’exhorter les autorités à Damas ‘’à se prononcer sur son sort et emplacement et à le réunir avec sa famille.”

Organisations signataires :

  1. Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture (ACAT)
  2. Amnesty International
  3. Arab Foundation for Development and Citizenship
  4. Arabic Network for Human Rights Information (ANHRI)
  5. Association for Progressive Communications
  6. Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS)
  7. Electronic Frontier Foundation (EFF)
  8. Euromed Rights (EMHRN)
  9. FIDH (International Federation for Human Rights), within the framework of the Observatory for the Protection of Human Rights Defenders
  10. Front Line Defenders
  11. Global Voices Advox
  12. Gulf Center for Human Rights (GCHR)
  13. Humanist Institute for Cooperation with Developing Countries (HIVOS)
  14. Human Rights Watch (HRW)
  15. Index on Censorship
  16. Institute for War and Peace Reporting (IWPR)
  17. International Service for Human Rights (ISHR)
  18. Lawyers Rights Watch Canada (LRWC)
  19. No Peace Without Justice (NPWJ)
  20. One world foundation for development 
  21. Pax for Peace – Netherland
  22. Pen International
  23. RAW in WAR (Reach All Women in WAR)
  24. Reporters without Borders (RSF)
  25. Sisters Arab Forum for Human Rights (SAF)
  26. SKeyes Center for Media and Cultural Freedom
  27. Syrian Network for Human Rights (SNHR)
  28. The Day After
  29. Violations Documentation Center in Syria (VDC)
  30. Vivarta
  31. World Organisation Against Torture (OMCT), within the framework of the Observatory for the Protection of Human Rights Defenders